Introduction

Le droit des médias, "ça n'existe pas", ou pas pleinement encore. C'est un droit encore jeune.

"Le droit de l'internet existe-t-il?". Il "parait ne pas exister et ne pas constituer une branche du droit à part entière. Il est en effet le droit "de tout". (...) face à cette dispersion et diversité, il ne saurait y avoir de "droit de l'internet". Pourtant, l'adaptation des règles de droit commun et surtout la prolifération des règles spécifiques montrent qu'il est une réalité.

Dans une démocratie, droit et médias vont de pair.

• le droit (=règle de conduite générales et obligatoires) régit les rapports d'autorité de sorte que tous, égaux en droits, puissent bénéficier des mêmes garanties et libertés.
• les médias sont les "moyens de communication de masse" par lesquels sont diffusés, au public, les messages et les contenus, de toutes natures...

Pour le droit, ce qui est constitutif des médias c'est la notion de "publication" : mise à disposition du public. Il se définit par son contraire : se distingue des relations individuelles/à caractère privé.

Le droit des médias

Permettre le libre exercice de ces activités, d'en fournir le cadre et d'en déterminer les limites. Restrictions : liberté d'expression/droit à l'info d'un côté, protection de l'honneur/vie privée/droit à l'image/d'auteur... de l'autre.

C'est donc d'abord par son objet que se définit le droit des médias, ce droit a longtemps souffert de son caractère pluri, inter ou transdisciplinaire (droit pénal, civil, commercial, interne comme européen...). Discipline carrefour, il emprunte au diff. branches du droit dont il transcende les partages traditionnels.

Le rôle et la place tenus par les médias dans nos sociétés dites de l'information ne peuvent que renforcer l'importeance, l'intérêt et l'utilité de la matière.

Distinction droit/réglementation. On ne peut pas vraiment parler de droit des médias comme on parle de "droit pénal" car encore à la recherche de ses fondements, des moyens de son enracinement...

Etat de la réglementation des médias

Dans un état de droit de type démocratique, les médias et surtout leur contenu ne sauraient échapper à la nécessité d'une réglementation dont ils constituent l'objet.

Les médias : objet de la réglementation

Médias: du point de vue du droit, toutes les activités qui, au moyen de l'écrit, de le parole, de l'image, du son ou de toute autre forme de signes, contribuent par quelque vecteur que ce soit, à rendre publics des faits, des données, des idées...

Le droit des médias est le droit de la publication, de ce qui est public ou destiné à être publié. Tentative de def. par l'article 1er, décret du 31 décembre 1993 relatif au dépot légal : "la mise à disposition d'un public s'entend de toute communication, diffusion ou représentation dès lors que ce dernier excède le cadre familial".

Nécessaire distinction entre com. publiques et com. privées

Le droit des médias ne concerne que ce qui est public, il est donc nécessaire de pouvoir déterminer distinguer clairement ce qui est public de ce qui est privé.

Conditions d'un véritable droit des médias

Harmonie, logique, rigueur, clarté, cohérence et unité ; est souhaité la définition préalable d'une "politique" ou conception globale des médias et de la com. + l'adoption d'un Code.

Mise en oeuvre d'une politique de l'information et de la communication

Dans cette perspective d'un véritable droit des médias, il faudrait commencer à définir clairement : ce que l'on veut faire de la communication dont les médias sont les vecteurs ; les objectifs qu'on lui assigne ; les moyens qu'on lui accorde ; la liberté qu'on lui garantit ; la responsabilité qui s'y rattache.

Cette "politique" de la communication ne peut qu'être étroitement liée au système politique global (autoritaire, libéral, démocratique...). Elle en dépend et le constitue à la fois.

Nature, rôle et objectifs des médias

Le principe d'inspiration et point de vue prioritaire, élement constitutif d'un véritable droit des médias, doit être celui de la nature, du rôle et des objectifs assignés aux médias.

Tout devrait dépendre des réponses apportées à ces questions fondamentales : quelle communication, pourquoi, comment, avec quels moyens, pour qui...? Ces perspectives et préoccupations font que le droit des médias est spécifique et n'est pas simple application du droit commun.

Ebauche de définition du droit des médias

Le droit des médias est l'expression, la mise en oeuvre et la garantie, sous forme de règles, d'une certaine conception de la communication, véhiculée par les médias, de son rôle et du degré de liberté qui lui est, pour cela, accordée ou des limites qui lui sont apportées. C'est l'ensemble des règles à caractère obligatoire ou contraignant, déterminées et sanctionnées par les autorités publiques, qui, en fonction de ces principes et de ces objectifs, régissent les activités de communication publique telles qu'elles sont assurées au sein ou au travers des médias